Il a porté plainte contre des profils racistes et homophobes L’Avignonnais Nicolas Canut a porté plainte contre le réseau social Facebook en raison de profils tenant des propos homophobes. Photo Valérie Suau Nicolas Canut est tombé dessus par hasard. Un jour alors qu’il surfait sur internet sur le réseau social Facebook, il reçoit une invitation à rejoindre un groupe prônant l’homophobie. Très choqué, l’Avignonnais fait des recherches sur le site américain et, oh surprise, découvre plusieurs pages de groupes à tendance néo-nazis. Des groupes qui comportent des centaines de membres qui sur leur profil font l’apologie du nazisme, revendiquent l’élimination des juifs et mettent en ligne des photos et des croix gammées. D’autres groupes s’en prennent aux personnes homosexuelles en tenant des propos violents à leur encontre. “Le jour même, j’ai porté plainte auprès du Procureur de la République d’Avignon pour incitation à la haine raciale et incitation à la violence envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle”, explique le jeune homme. C’était en mars dernier. Son action a été efficace puisque sa plainte a été jugée recevable et a conduit à la suppression sur Facebook des profils concernés. Mais il y a quelques jours, Nicolas Canut découvre un autre groupe d’internautes intitulé “AntiPD”. “Dans ce groupe on invite à couper les mains des homosexuels. Certains internautes parlent vulgairement des homosexuels”, affirme l’Avignonnais qui a alors contacté Facebook. “La société américaine se disait être désolée. On m’a répondu qu’il y avait une équipe de modérateurs. Mais je n’y crois pas vraiment vu que le groupe en question existe depuis septembre et qu’il compte pour l’instant 49 membres. Ces groupes sont lamentables et scandaleux”, s’insurge Nicolas Canut. “Trop c’est trop”. Alors une fois de plus, le jeune homme a déposé plainte jeudi auprès du Procureur de la République d’Avignon. “Je porte plainte contre l’administrateur qui a créé ce groupe mais aussi contre la société Facebook pour complicité d’incitation à la haine et à la violence envers la communauté homosexuelle”. “Pas responsable” Mais cette fois-ci le jeune homme veut aller plus loin. “Je voudrais que Facebook soit mis hors ligne durant 24 heures afin que les responsables du site puissent le “nettoyer” de ce genre de groupes”, insiste Nicolas Canut qui envisage également d’écrire à la Présidence de la République pour appuyer sa demande de mise hors ligne du réseau social Facebook. Ce dernier, dans sa charte d’utilisation, se désengage de toute responsabilité “quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers” et demande aux internautes utilisateurs du réseau de “dégager Facebook, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus”. Reste à savoir si pour la justice française “pas responsable” signifie également “non coupable”. ————————————————————– Ce que dit la loi Les investigations concernant la plainte déposée auprès du Procureur de la République par Nicolas Canut vont être menées par un office spécialisé dans les enquêtes de ce genre afin d’identifier les auteurs de ces profils. “En matière de propos homophobes, c’est la loi du 30 décembre 2004 qui s’applique, explique le procureur de la République d’Avignon, Catherine Champrenault. Ce texte a permis d’incriminer l’injure, la diffamation et la provocation à la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle”. Comme cela était déjà la cas pour des propos racistes, le législateur a voulu faire tomber sous le coup de la loi des propos homophobes prononcés en public. Les sanctions prévues par ce texte de loi dépendent de l’infraction commise. Ainsi pour l’injure publique envers une personne en raison de son orientation sexuelle, la peine prévue est de 6 mois d’emprisonnement et de 22500 € d’amende. Pour la diffamation envers une personne en raison de son orientation sexuelle, cette peine est portée à 1 an de prison et 45000€ d’amende. Enfin, pour le délit plus grave d’incitation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son ou de leur orientation sexuelle, il est prévu une peine de 5 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende.

Par Stéphanie Dumagel ( sdumagel@laprovence-presse.fr )